Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens
Publications assoc|iées
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.