Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décembre 2022
Arrêté fixant la répartition des sièges au sein des CSA et FS
Publications assoc|iées
Le contexte de ce CTP DSAC-SO est toujours la RGPP et l'incidence sur les services plus ou moins anticipée.
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique