Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.
ASA : Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel
Publications assoc|iées
Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Circulaire relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État.