Décret pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

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Le budget de la DGAC est déficitaire de 150M€. Pour compenser ces pertes un emprunt de 100 M€ a été contracté. Pour les 50M€ restants la DGAC a décidé de supprimer 30M€ de crédits et de geler 20 M€ du budget 2009.Le gel n’a pas un caractère définitif,mais risque fort de le devenir car une embellie en 2009 est très peu probable.