Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Décret pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches
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L’administration a annoncé, lors de la dernière réunion de l’instance nationale de l’action sociale (CCAS),un gel supplémentaire des crédits à hauteur de 100 000 €, qu’elle justifie par la baisse de trafic annoncéeen 2010.
Le budget de la DGAC est déficitaire de 150M€. Pour compenser ces pertes un emprunt de 100 M€ a été contracté. Pour les 50M€ restants la DGAC a décidé de supprimer 30M€ de crédits et de geler 20 M€ du budget 2009.Le gel n’a pas un caractère définitif,mais risque fort de le devenir car une embellie en 2009 est très peu probable.