Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 28 juin 2016, ainsi que la déclaration liminaire lue en début de séance.
Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités
Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement ICNA du 16/06/2016