Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013
Des règles simples pour des CAP clairePuisque cette CAP traite les postes à recouvrement, une commission (CPE composée exclusivement de membres de l’administration) choisira parmi les candidats retenus des différents corps, sans aucune consultation des représentants des personnels et sans expliquer les raisons de son choix.An