Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
Publications assoc|iées
Compte-rendu de la CAP ICNA du 13 décembre 2011.
Compte-rendu succinct de la CAP des ICNA du 13 décembre 2011
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction