Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
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L'accord licence signé par le SNCTA, le Satac, FO et la CFTC a mis en place un nouveau classement des organismes concocté par le seul SNCTA, sans négociation possible. Un diktat qui lui permettait de régler au passage un compte avec Orly…