Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

Publications assoc|iées

L'administration met en œuvre la réorganisation du SNA Nord-Est, avec des impacts imminents sur la Division Technique de Bâle-Mulhouse. Cette réforme vise à rattacher la DT au Service Technique du SNA NE, détachant ainsi les IESSA de Bâle du périmètre du CSA OCBM. Ces agents seraient alors représentés uniquement au CSA du SNA NE, dont ils dépendront d’un
Le 17 février se tenait un Comité Social d’Administration de la DSNA avec un ordre du jour particulièrement dense. Plusieurs textes importants étaient inscrits à l’examen, touchant à l’organisation du travail, aux expérimentations techniques ou encore aux modalités d’exercice du droit de grève. Si quelques ajustements positifs sont à noter, le consta
Alors que le protocole social 2023-2027 prévoyait clairement un bonus annuel de 3500 € en reconnaissance de la reprise des espaces de la FIR Est, l’administration a initialement refusé de payer la totalité de cette prime. La colère légitime des personnels a forcé la DGAC à céder. Mais l’histoire n’est pas finie : les modalités de versement restent flo