Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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Un Groupe de suivi Permanent de la Stratégie Technique (GSPST) a eu lieu le 17 septembre dernier pour traiter des sujets ATM. L'USACcgt déplore le maintien de calendriers irréalistes de la part de la DSNA. La gestion du trafic en toute sécurité et les conditions de travail des personnels de la DSNA ne peuvent être bafouées a
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan