Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

Publications assoc|iées

La Commission exécutive nationale (CEN) de l’USAC-CGT est l’organe directeur du syndicat.Elle se réunit au moins trois fois par an et comprend 59 membres représentants tous les corps, terrains, centres et services de la DGAC. Suite à son congrès d’octobre 2015, la CEN de l'USAC-CGT s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition, le mercredi 2 décembre 2015.