Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.
Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés
Publications assoc|iées
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.
Les propositions USAC-CGT répondant au projet
Les intentions de la Direction des Opérations pour les espaces inférieurs étaientconnues de longue date : déclasser la moitié des approches métropolitaines. L'annoncedes transferts des approches de Grenoble et de Metz-Nancy-Lorraine, respectivement àLyon et Strasbourg, inaugurent cette nouvelle politique « basses couches ». Quant à la listecomplète des centres menacé


