Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
Vous avez déjà entendu parler d’ETF dans nos publications sans jamais bien comprendre de quoi il s’agit et bien vous avez trouvé le document qui va vous faire comprendre ce qu’est le comité ATM (Air Traffic Management) d’ETF.
La présidence du comité est actuellement assurée par Charles-André Quesnel pour l’USACcgt. Notre organisation syndicale en est un des moteurs p
L’USACcgt vous informe ci-dessous, sur ses actions pour défendre, avec les organisations syndicales internationales, nos revendications sur le contrôle d’aérodrome déporté.
Calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC, pour l'année 2019.
Version du 25/10/2018
Veuillez trouver ci joint l'arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
Arrêté du 3 octobre 2018 attribution de la NBI pour l'année 2017