Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Nouvelles technologies, réalité augmentée, quelles sont les nouveautés qu’apporte le concept Remote Tower ? Quelles conséquences pour les personnels ? L’USAC-CGT vous en informe ci-dessous :
Ce vendredi 25 novembre, l'USAC-CGT a organisé un envahissement du CT-DO à Athis-Mons, empêchant sa tenue et lançant un signal d'alerte fort à la DO. L'exaspération des agents dans une multitude de services devient prégnante, et l'USAC-CGT refuse de s'en tenir à un rôle de figuration dans les instances officielles et se fait le relais de la colère des personnels.
Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).