Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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La réunion du GT “fusion” a relancé le débat sur l'organisation du domaine étude et encadrement. Le projet de l'USAC-CGT se différencie nettement de celui de l'administration.
Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)
Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.
