Compte-rendu de la CAP des Attachés qui s'est tenue jeudi 10 décembre 2015
Attachés : CR de la CAP des Attachés du 10 décembre 2015
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La réunion relative à la mise en place du service facturier à la DGAC s’est tenue début juillet entre SDF, SDP, l'agence comptable de la DGAC, la mission GPEEC au grand complet, les Conseillers Mobilité Carrière (CMC) et les syndicats. La présence des CMC laissait présager l’existence de conséquences nécessairement dommageables pour le personnel dans la mise en place du service fa
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale d
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