AVE Adjoints : campagne de mobilté Automne 2019 : Additif N°1

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La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Vous trouverez ci-joint les modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints et assistants d'administration de l'aviation civile. Ce tableau concerne uniquement des modifications aux postes précédemment publiés pour cette campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut égal

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Vous trouverez ci-joint les modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints et assistants d'administration de l'aviation civile. Ce tableau concerne uniquement des modifications aux postes précédemment publiés pour cette campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut égal