AVE ICNA Campagne printemps 2010

La date limite de candidature est fixée au 16 avril 2010.
La date limite de modification et d'annulation est fixée au 23 avril 2010.
Les candidatures doivent être adressées à la DSNA/SDRH en 2 exemplaires : une copie directement transmise par l’agent sous sa responsabilité par télécopie ou via intranet avant la date limite de réception des candidatures, et l’exemplaire original sous couvert de la voie hiérarchique.
Télécopie : 01.69.57.67.81
Internet : https://ave.dsna.aviation

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ICNA

Mobilité bi annuelle

Publications assoc|iées

31/12/1989

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

31/12/1989

Loi

Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

31/12/1989

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

31/12/1989

Loi

Loi n°89-1007 - Retraite, service actif

Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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Publications mobilité/avancement assoc|iées

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