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AVE ICNA campagne printemps 2015 (MAJ 22/04)

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Décret no 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi…
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
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