AVE IEEAC Campagne intermédiaire Juillet 2011

AVE IEEAC - Campagne intermédiaire juillet 2011.

Date limite de candidature: vendredi 01 juillet 2011.

Les candidatures doivent être adressées au SG / SDP 1 en 2 exemplaires :
*une copie directement transmise par l’agent sous sa responsabilité par télécopie (01.58.09.38.70 ou 01.58.09.37.19) avant la date limite de réception des candidatures,
*et l’exemplaire original sous couvert de la voie hiérarchique.

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IEEAC

Mobilité bi annuelle

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

Publications mobilité/avancement assoc|iées

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