Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 28 juin 2016, ainsi que la déclaration liminaire lue en début de séance.
CAP : Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 28 juin 2016
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Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
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