Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 28 juin 2016, ainsi que la déclaration liminaire lue en début de séance.
CAP : Compte-rendu de la CAP de corps des ICNA du 28 juin 2016
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Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
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