CAP ICNA : Compte-rendu de la CAP ICNA intermédiaire à recouvrement du 4 octobre 2016

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Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC
Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que
Le protocole «social» DGAC était annoncé par le Directeur Général en janvier 2023, comme devant être finalisé pour mars 2023... Force est de constater que le calendrier a fortement dérapé. L’USACcgt vous propose de profiter de la trêve estivale pour faire un point sur les négociations en cours et les principales conséquences, pour le moment désastreuse

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