Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement ICNA du 16/06/2016
CAP ICNA : Compte-rendu de la CAP ICNA Recouvrement du 16 juin 2016
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Les résultats des votes en CAP ICNA pour les élections en 2014. L'USAC-CGT, premier syndicat de la DGAC, obtient 2 sièges. ses représentants seront à vos côtés pour vos démarches en CAP
Le dépouillement du CT de proximité DSNA vient d'avoir lieu. Sur 418 votants et 409 bulletins exprimés :UNSA : 146SNCTA : 111CGT : 90CFDT : 46FO : 13CFTC : 3
Devant la recrudescence des déclassements d’organismes de contrôle, l’USAC-CGT exige un réexamen des barres de mouvements équivalents et des conséquences des effets de seuil sur l’organisation des services et les possibilités de carrière des ICNA.
Le protocole 2013/2015 va permettre aux ICA de prolonger leur séjour à l'Enac d'un 3èmemandat. La section Enac de l'USAC-CGT fait le point.
Lire la suite dans la pièce jointe.
Le rapport intermédiaire de la table ronde sur les métiers ICNA (que certains appellent «Mission RP2») vient d'être communiqué.Aucune nouvelle négociation sociale n'est préconisée mais de nouvelles discussions sur l'organisation du travail des ICNA, sans les gardes fous mis par le protocole 2013.
Communiqué de la CPE du 25 novembre 2014
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