Voici ci-dessous le CR de la CAP Recouvrement ICNA du 16/06/2016
CAP ICNA : Compte-rendu de la CAP ICNA Recouvrement du 16 juin 2016
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L’accord licence signé le 24 juin 2006 amène des évolutions dans les approches : PC pour tous, nouveau classement des organismes et augmentation du Sup ISQ. Il comporte aussi ses contreparties...
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