CAP ICNA : Compte-rendu de la CAP ICNA recouvrement du 29 novembre 2016

Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction

Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.