Compte-rendu de la CAP à recouvrement des ICNA du 2 juin 2017
CAP ICNA : Compte-rendu de la CAP à recouvrement du 2 juin 2017
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Le 17 Mai 2008, la licence de contrôle est officiellement entrée en vigueur sur le sol français. Après vous avoir informé sur les nouveautés apportées par la licence de contrôle, voici quelques détails concernant sa mise en oeuvre.L’USAC-CGT continue de vous tenir au courant des évolutions liées à ce ‘permis de contrôler’, qui a connu quelques ratés à l’allumage. L
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