L'histoire se répète à chaque CAP, l'USAC-CGT étant le seul syndicat à prendre en compte l'ancienneté des ICNA dans leur centre dans ses critères de mutation. L'idée fait son chemin chez les ICNA et a suscité des débats dans les autres syndicats. L'UNSA-ICNA prendra en compte l'ancienneté centre, mais seulement en 2014... Au SNCTA le débat est relancé par ses adhérents bloqués par leur propre et unique critère d'ancienneté de promotion. L'USAC-CGT est la seule à agir sans tergiverser pour instaurer une répartition plus juste des mutations.
CAP ICNA : le changement, c'est maintenant ?
Publications assoc|iées
Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique.
Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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