L'histoire se répète à chaque CAP, l'USAC-CGT étant le seul syndicat à prendre en compte l'ancienneté des ICNA dans leur centre dans ses critères de mutation. L'idée fait son chemin chez les ICNA et a suscité des débats dans les autres syndicats. L'UNSA-ICNA prendra en compte l'ancienneté centre, mais seulement en 2014... Au SNCTA le débat est relancé par ses adhérents bloqués par leur propre et unique critère d'ancienneté de promotion. L'USAC-CGT est la seule à agir sans tergiverser pour instaurer une répartition plus juste des mutations.
CAP ICNA : le changement, c'est maintenant ?
Publications assoc|iées
Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).
Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
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