La CAP s’est réunie le 15 juin 09, présidée par Pascal Planchon et composéedes nouveaux membres pour l’administration Gilles Perbost SG, Rémi JoutyDSAC, Philippe Merlo DTI, Patrick Cipriani DSAC Nord, Pierre-YvesBissauge DTA.
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.