CAP IEEAC : compte-rendu de la CAP de corps et recouvrement du 06/12/2017

Publications assoc|iées

Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

Publications mobilité/avancement assoc|iées

La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.