Veuillez trouver ci-dessous, le compte-rendu de la CAP de corps, recouvrement et Avancements GRAF des IEEAC, tenue le 24 mai 2017.
CAP IEEAC : Compte-rendu de la CAP de corps , recouvrement et Avancements GRAF du 24 mai 2017
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Pas de contenu pour cette catégorie.