Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
La phase pré protocolaire est achevée. Les négociations devraient commencer dans quelques semaines après une phase de réflexion sur la conduite du protocole.
L'USAC-CGT, très présente chez les IEEAC, défendra des mesures visant à revaloriser ce corps, principale composante de l'encadrement et de l'expertise.
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Les fonctions support ne sont ni DSNA, ni DSAC. Ce sont les fonctions de soutien de la DGAC. L'USAC-CGT répète dans tous les GT que les fonctions support sont communes à tous les services. C'est un élément constitutif et consécutif de l'unité de la DGAC.