CAP IEEAC Juin 2013 : le compte rendu

Publications assoc|iées

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un ADDITIF - MODIFICATIF - FERMETURE aux AVE ouverts aux Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) pour la campagne de mobilité IEE2016PRINT.Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application SIRh (agent) accessible sur la page d'accueil de Bravo Victor.Ces AVE sont également disponible