Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs 1 et 2 aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
CAP IEEAC : Modificatifs / Additifs n° 1 et 2
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Pas de contenu pour cette catégorie.