Compte rendu de la CAP spéciale GRAF du 11 février 2016
CAP IEEAC spéciale GRAF: compte rendu de la séance du 11 février 2016
Publications assoc|iées
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel :
Statut des IEEAC
- décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733312&dateTexte=&categorieLien=idGRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015
arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 15‑2 du décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
La lutte sociale ne s'arrête jamais. Les étapes se suivent sans forcément se ressembler. Chaque avancée, chaque amélioration est bonne à prendre et à utiliser. L'USAC-CGT soutient et accompagne les agents dans la lutte en apportant des solutions concrètes pour faire avancer leurs revendications. A nous, collectivement, dans tous les centres, d'utiliser le relevé de conclusions DSNA-CGT
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Pas de contenu pour cette catégorie.