CCP : Compte-rendu de la CCP du 5 octobre 2017

Les modalités du plan de résorption de l'emploi précaire devraient bientôt se mettre en place à la DGAC. L'USAC-CGT se bat pour améliorer le sort des contractuels et pour que l'administration ne répète pas les erreurs du passé. Lors de cette troisième séance, nous avons pu échanger avecl'administration sur les modalités d'application du projet de loi de déprécarisation 'Sauvade

L'USAC-CGT s'est battue contre cette réforme injuste, qui a été promulguée malgré des mobilisations rassemblant plusieurs millions de manifestants.Aujourd'hui, le gouvernement raccourcit d'un an la phase de transition.

Lors de cette deuxième séance, présidée par Mme V. MARTIN (SDP Adjointe) l'administration nous a présenté son travail de recherche, avec une première esquisse du choix des corps d'accueil pour les agents contractuels. En plus des 4 syndicats confédérés, UNSA et Solidaires étaient présents cette fois-ci.

Vous trouverez ci-dessous le dossier législatif recueilli par notre Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGTprojet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d'impactproposition gouvernementale d'amendement pour inclure au processus de titularisation dans l'Etat les contractuels sur cont

Tant attendue par les contractuels, la concertation sur les modalités de mise en oeuvre de l'accord fonction publique du 31 mars 2011, signé par la CGT, pour la résorption de la précarité et la sécurisation des parcours des personnels non-titulaires (plan de titularisation et passage de CDD en CDI notamment) est enfin lancée à la DGAC.