Suite au rapport de la cour des comptes, dont nous avons souligné les erreurs et les incohérences d'analyse, et aux décisions unilatérales de notre ministre, la DGAC fait disparaître le cadre de fonction au profit d'un mécanisme transitoire dit 'taux de promotion' en attendant les conclusions du GT avancement des ouvriers.
Communiqué : Avancement 2012 des Ouvriers d'Etat de la DGAC
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu