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Communiqué CAP ICNA

Publications assoc|iées

[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
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[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
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Mobilité fil de l'eau (FIDELO-4)
Une campagne de mobilité au fil de l'eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée. Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV (pour les IPEF l'imprimé PM 104 devra impérativement être utilisé). Vos interlocuteurs :
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Publications mobilité/avancement assoc|iées

Actualités CAP ICNA
La campagne de mobilité (CDM) est en cours. Même si les organisations syndicales ne participent plus aux décisions de mutation, cette campagne reste sujet d’échanges avec SDRH. C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer des sujets plus généraux pour les ICNA.
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