Communiqué de la CPE du 10 février 2014

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Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas. Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale au travers d'une association loi 1901 créée spécialement. Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement. Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien proportionnés aux revenus.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.

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