Une réunion s’est tenue le 05 janvier entre l’administration et les organisations syndicales pour convenir d’une répartition de la part variable des avancements attribués pour 2016 dans chaque CAO des établissements ouvriers de la DGAC.
Communiqué répartition des postes ouverts à l'avancement 2016 par CAO
Publications assoc|iées
A la suite du GT protocolaire sur les textes statutaires «
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu