Communiqué USAC-CGT de l'INCO du 09 avril 2018

L’INCO s'est réunie lundi 9 avril 2018. Suite à notre déclaration liminaire, l'administration s'est engagée à réunir de nouveau cette instance avant mi-juillet pour traiter les nombreux points inévitablement laissés en souffrance après cette séance.


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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

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