Compte rendu CAP Attachés du 19 novembre 2018
Compte rendu CAP Attachés du 19 novembre 2018
Publications assoc|iées
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
Je vous pr
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels de l'année 2021.
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Communiqué de la CPE du 21 mars 2016 (MàJ du 24/03)
Voici, ci-dessous le CR de la CAP intermédiaire des attachés du 16 mars 2016
Voici les résultats de la CPE du 16/02/2016 :
Compte-rendu de la CAP des Attachés qui s'est tenue jeudi 10 décembre 2015