Compte rendu CAP Avancement Adjoints du 19 octobre 2016
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La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.
La méthode protocolaire est ouvertement menacée avec le DSNA comme principal responsable. L'USAC-CGT ne laissera pas la DGAC mener des accords corporatistes sources d'injustice envers une grande majorité d'agents. Important, lire le tract ci dessous.
Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la CAP avancements des Adjoints d'administration du 23 avril 2015.
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué intersyndical dénonçant la fin de la logique protocolaire à la DGAC.
Ci-joint l'additif n° 1 des AVE ouverts aux adjoints d'administration de l'aviation civile pour la campagne de mobilité de Printemps 2015.Ces AVE sont également disponibles sur Bravo Victor, en page d'accueil grâce à vos login et mot de passe Angélique, en cliquant sur lebouton
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