Compte rendu CAP de corps IESSA du 16 juin 2011

En pièce jointe le compte rendu (avec commentaires) de la CAP de corps IESSA du 16 juin 2011.
A l'issue de cette CAP prend fin le mandat que vous nous avez confié il y a trois ans. Nous avons été honorés de travailler dans cette instance pour l'ensemble du corps des IESSA.
Nous pouvons réaliser le bilan suivant:
· Mutation de corps: l'administration nous a majoritairement suivi sur le critère d'ancienneté dans le poste, notre critère s'impose comme le critère de toute la CAP. Il y a donc eu peu de votes sur ces postes.
· Mutation sur poste à recouvrement ou d'encadrement: Sur ces postes les débats sont plus animés car l'administration a souvent comme unique critère le choix du service concerné. Pour notre part, nous examinons les candidatures en fonction de critères: profil, n-1 vers n, carrière de l'agent, ancienneté.
· CPE: Nous avons peu d’influence sur les résultats de la CPE où les syndicats ne siègent pas et certains résultats sont des plus surprenants. L'USAC-CGT œuvre pour changer cette méthode de choix en permettant aux syndicats d'être entendus à tous les niveaux de décisions.
· Dérogations: Nous avons réussi à faire muter de nombreux agents grâce à la procédure de dérogation. Cela permet, en s'affranchissant de certains critères (7 ans d’ancienneté + QTS avant une première mutation par exemple), de muter un agent sur un poste où il est le seul candidat. Cela permet de lisser les départs des centres à fort effectifs de jeunes IESSA pour éviter d'éventuels blocages les années suivantes.
· DTI: Nous avons obtenu que les postes d'expert soient examinés dans une commission interne à la DTI, cela a permis une plus grande transparence et justice pour les IESSA de ce service.
· Nombre de postes sans candidat: Il n'a pas cessé d'augmenter de CAP en CAP. Cela est dû au faible recrutement et à la faible attractivité de certains centres. L'USAC-CGT continue de défendre l'augmentation des recrutements et des mesures sociales pour ces centres non attractifs.
· Préparation des CAP: Que ce soit par l'intermédiaire du téléphone, des mails ou de nos permanences, vous avez été nombreux à nous contacter avant chaque CAP. Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations et d'avoir été de bons conseils.
Vous aurez du 18 au 20 octobre 2011 pour voter et renouveler vos représentants à la CAP.
L'USAC-CGT présentera une liste où se retrouveront d'anciens élus à cette CAP et de nouveaux collègues pour former une équipe alliant expérience et sang neuf.
Lors des dernières élections vous avez placé l'USAC-CGT en tête de vos suffrages. Nous espérons au vu de notre bilan que vous nous renouvellerez votre confiance.

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La phase de présentation dans les services est terminée. L'occasion pour l'USAC-CGT de tirer un premier bilan de la perception des États généraux par les IESSA : l'accueil a été cordial mais méfiant. Une majorité d'IESSA ne semble y voir qu'une manœuvre supplémentaire pour faire passer des réorganisations qui s'annoncent difficiles.
Les avancées proposées par la Direction ne sont pas suffisantes pour garantir une supervision de qualité. Un nouveau préavis est donc déposé couvrant la période du 6 juin 2011 à 7h30 au 10 juin 2011 à 18h00.La DSNA n'a pas daigné convoquer une réunion de conciliation.Les personnels de

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