Compte rendu CAP de corps IESSA du 16 juin 2011

En pièce jointe le compte rendu (avec commentaires) de la CAP de corps IESSA du 16 juin 2011.
A l'issue de cette CAP prend fin le mandat que vous nous avez confié il y a trois ans. Nous avons été honorés de travailler dans cette instance pour l'ensemble du corps des IESSA.
Nous pouvons réaliser le bilan suivant:
· Mutation de corps: l'administration nous a majoritairement suivi sur le critère d'ancienneté dans le poste, notre critère s'impose comme le critère de toute la CAP. Il y a donc eu peu de votes sur ces postes.
· Mutation sur poste à recouvrement ou d'encadrement: Sur ces postes les débats sont plus animés car l'administration a souvent comme unique critère le choix du service concerné. Pour notre part, nous examinons les candidatures en fonction de critères: profil, n-1 vers n, carrière de l'agent, ancienneté.
· CPE: Nous avons peu d’influence sur les résultats de la CPE où les syndicats ne siègent pas et certains résultats sont des plus surprenants. L'USAC-CGT œuvre pour changer cette méthode de choix en permettant aux syndicats d'être entendus à tous les niveaux de décisions.
· Dérogations: Nous avons réussi à faire muter de nombreux agents grâce à la procédure de dérogation. Cela permet, en s'affranchissant de certains critères (7 ans d’ancienneté + QTS avant une première mutation par exemple), de muter un agent sur un poste où il est le seul candidat. Cela permet de lisser les départs des centres à fort effectifs de jeunes IESSA pour éviter d'éventuels blocages les années suivantes.
· DTI: Nous avons obtenu que les postes d'expert soient examinés dans une commission interne à la DTI, cela a permis une plus grande transparence et justice pour les IESSA de ce service.
· Nombre de postes sans candidat: Il n'a pas cessé d'augmenter de CAP en CAP. Cela est dû au faible recrutement et à la faible attractivité de certains centres. L'USAC-CGT continue de défendre l'augmentation des recrutements et des mesures sociales pour ces centres non attractifs.
· Préparation des CAP: Que ce soit par l'intermédiaire du téléphone, des mails ou de nos permanences, vous avez été nombreux à nous contacter avant chaque CAP. Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations et d'avoir été de bons conseils.
Vous aurez du 18 au 20 octobre 2011 pour voter et renouveler vos représentants à la CAP.
L'USAC-CGT présentera une liste où se retrouveront d'anciens élus à cette CAP et de nouveaux collègues pour former une équipe alliant expérience et sang neuf.
Lors des dernières élections vous avez placé l'USAC-CGT en tête de vos suffrages. Nous espérons au vu de notre bilan que vous nous renouvellerez votre confiance.

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Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
La loi de finances 2014 a institué la possibilité d'appliquer une retenue sur salaire pour les fonctionnaires qui ne respectent pas l'obligation de transmission des arrêts de travail dans les 48 heures. Un décret et une circulaire ont suivi, fixant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure restrictive à l'encontre des fonctionnaires.
Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.

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