Compte-rendu CAP exceptionnelle TSEEAC du 09 juillet 2013

Ont été détachés dans le corps des TSEEAC

Mr SABATIER

Mr SAMSON

Mr BELANGER

La CGT a réaffirmé son désir de voir toutes les demandes satisfaites mais nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir de la part de l'administration

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Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,

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