Compte-rendu CAP ICNA automne 2002
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Communiqué CPE du 23 novembre 2018
Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois :
CT Ministériel
CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale
L'USAC-CGT a été reçue au Sénat suite à une proposition de loi présentée par des sénateurs visant à ajouter au service minimum, inscrit dans la loi de 1984, une déclaration préalable de 48h en cas de grève.
Lire la suite dans le tract ci-après.
CAP ICNA : compte rendu de la CAP ICNA à recouvrement du 20 novembre 2018
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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