Compte rendu CAP ICNA Recouvrement du 10 juin 2011

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L'USACcgt réclamait de longue date le report du compte temps associé aux réserves opérationnelles hors site, lot de consolation de ce qui devrait être un retrait pur et simple d'un dispositif aux contours comptables et dont le cadre légal et l'efficacité opérationnelle restent douteux. L'USACcgt ne se satisfera pas d'un énième report et répète que le dispositif doit être abrogé.

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